Mentions légales d'un site de commerce : la liste complète
Identité, SIRET, hébergeur, directeur de publication, médiateur : les mentions légales obligatoires sur le site d'un commerçant ou d'un artisan, en clair.
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Obligations légales du commerçant en ligne, expliquées simplement
Mentions légales, RGPD, cookies, SMS, démarchage, affichage des prix, avis en ligne : ce que la loi demande, sans jargon.
Le RGPD pour un petit commerce : l'essentiel sans jargon
Fichier clients, carte de fidélité, formulaire de contact : ce que le RGPD demande concrètement à un commerçant, en huit points simples et sans jargon juridique.
Lire le guideLe bandeau cookies est-il obligatoire sur le site d'un commerce ?
Mesure d'audience, publicité, vidéos intégrées : quand un bandeau de consentement aux cookies est obligatoire sur un site vitrine, et comment le faire correctement.
Lire le guideDémarchage téléphonique en 2026 : ce qui a changé
Consentement préalable, horaires, particuliers et professionnels : les règles du démarchage téléphonique en 2026 et ce qu'elles changent pour un commerçant.
Lire le guideAffichage des prix en commerce : les règles à respecter
Prix TTC, prix au kilo, prestations de services, restaurants, promotions et prix de référence : les règles d'affichage des prix pour un commerce ou un artisan.
Lire le guideAccessibilité numérique : ce qui concerne vraiment un petit commerce
Directive européenne, exemption des micro-entreprises, bonnes pratiques : ce que l'accessibilité numérique change pour le site d'un commerce, et pourquoi y penser.
Lire le guideFacturation électronique : ce qui change pour les commerçants
Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission en 2027 pour les petites entreprises, e-reporting : le calendrier et ce qu'il faut préparer.
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