Les mentions légales permettent à n'importe qui de savoir qui édite le site et qui l'héberge. Elles sont obligatoires pour tout site professionnel, même une simple page vitrine. Bonne nouvelle : une fois rédigées, elles changent rarement.
Pour un entrepreneur individuel
Si vous exercez en nom propre (y compris en micro-entreprise), le site doit indiquer :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse professionnelle ;
- un numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
- votre numéro d'immatriculation (SIREN ou SIRET, et selon votre activité, l'immatriculation au registre national des entreprises) ;
- votre numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un ;
- pour une profession réglementée, les informations propres à cette profession.
Pour une société
Si vous exercez en société (SARL, SAS, EURL, SASU...), le site doit indiquer :
- la dénomination sociale et la forme juridique ;
- l'adresse du siège social ;
- le montant du capital social ;
- le numéro d'immatriculation (RCS, SIREN) ;
- le numéro de TVA intracommunautaire ;
- un téléphone et une adresse e-mail.
Dans tous les cas
- le directeur de la publication : la personne responsable du contenu du site (en général le dirigeant) ;
- l'hébergeur : son nom, son adresse et son téléphone.
Si vous vendez à des particuliers
- les conditions générales de vente si vous vendez en ligne ;
- le médiateur de la consommation : tout professionnel qui vend à des consommateurs doit leur permettre de recourir gratuitement à un médiateur, et indiquer ses coordonnées.
Si vous collectez des données
Formulaire de contact, réservation, inscription à une carte de fidélité : vous collectez des données personnelles. Il faut une politique de confidentialité qui explique ce que vous en faites. Voir le RGPD pour un petit commerce.
Et si votre site utilise des cookies non indispensables, un bandeau de consentement : voir le bandeau cookies est-il obligatoire ?.
Où placer les mentions légales
Sur une page dédiée, accessible depuis toutes les pages du site, en général par un lien en bas de page. Le lien doit être visible et s'appeler clairement « Mentions légales ».
Et si on ne les met pas ?
L'absence de mentions légales est sanctionnée par la loi pour la confiance dans l'économie numérique, avec des peines qui peuvent être lourdes, en théorie jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour une personne physique. Au-delà du risque, un site sans mentions légales inspire moins confiance aux clients.
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur doit-il afficher son adresse personnelle ?
L'adresse professionnelle doit figurer. Si vous êtes domicilié chez vous, c'est votre adresse de domiciliation. Il existe des solutions de domiciliation d'entreprise si vous ne souhaitez pas la rendre publique.
Les mentions légales doivent-elles figurer sur une page Facebook ou Instagram ?
Les obligations d'identification s'appliquent aussi aux activités professionnelles en ligne en général. Sur un réseau social, indiquez au minimum le nom de l'entreprise et un moyen de contact, et un lien vers votre site avec ses mentions légales.
Ce guide est rédigé par l'équipe Pixir à partir de notre expérience auprès des commerces de proximité. Les obligations légales évoluent : pour une situation précise, vérifiez sur les sites officiels (service-public.fr, CNIL, economie.gouv.fr).