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Obligations légales

Le bandeau cookies est-il obligatoire sur le site d'un commerce ?

Beaucoup de sites de commerce affichent un bandeau cookies sans savoir pourquoi, et d'autres n'en ont pas alors qu'il en faudrait un. La règle est pourtant simple : tout dépend des cookies que votre site dépose.

Un cookie est un petit fichier déposé sur l'appareil du visiteur. Certains sont indispensables au fonctionnement du site, d'autres servent à mesurer l'audience, à faire de la publicité ou à intégrer des contenus externes. La règle du consentement ne s'applique pas à tous de la même façon.

La règle de base

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, préférence de langue, sécurité) peuvent être déposés sans consentement.
  • Les autres cookies (publicité, réseaux sociaux, la plupart des outils de statistiques) nécessitent le consentement préalable du visiteur.

Donc : faut-il un bandeau ?

Votre site utilise...Bandeau de consentement
Aucun cookie, ou seulement des cookies techniquespas nécessaire
Un outil de statistiques configuré selon les conditions d'exemption de la CNILpas nécessaire pour cet outil
Un outil de statistiques classiquenécessaire
Des pixels publicitaires (réseaux sociaux, régies)nécessaire
Des vidéos ou cartes intégrées qui déposent des cookiesnécessaire, ou chargement après clic

Si vous avez besoin d'un bandeau

Les règles principales rappelées par la CNIL :

  • refuser doit être aussi simple qu'accepter : un bouton « Tout refuser » aussi visible que « Tout accepter » ;
  • aucun cookie non nécessaire avant le choix : le bandeau doit bloquer les traceurs tant que le visiteur n'a pas accepté ;
  • le choix doit être clair : pas de cases précochées, pas de formulation trompeuse ;
  • le visiteur peut changer d'avis à tout moment, par un lien accessible sur le site ;
  • le choix est conservé un temps raisonnable, pour ne pas redemander à chaque visite.

Les pièges fréquents

  • une carte Google Maps intégrée qui dépose des cookies dès l'ouverture de la page ;
  • une vidéo YouTube intégrée en mode standard ;
  • un pixel publicitaire ajouté puis oublié ;
  • un bandeau qui ne propose que « Accepter » ou « En savoir plus ».

Une astuce : afficher une image de la carte avec un bouton « Voir sur Google Maps », qui ouvre la carte uniquement si le visiteur clique.

Moins de traceurs, site plus rapide

Chaque outil externe ralentit votre site. Un site sans traceurs inutiles est aussi plus rapide, ce qui compte pour les visiteurs et pour Google. Voir un site rapide sur mobile.

Questions fréquentes

Google Analytics nécessite-t-il un bandeau ?

Dans sa configuration standard, il est généralement considéré comme nécessitant un consentement. Certains outils de mesure d'audience peuvent être exemptés s'ils sont configurés selon les conditions de la CNIL.

Que risque-t-on sans bandeau conforme ?

La CNIL contrôle et sanctionne les manquements, y compris par des amendes. Au-delà du risque, un bandeau trompeur donne une mauvaise image du commerce.

Ce guide est rédigé par l'équipe Pixir à partir de notre expérience auprès des commerces de proximité. Les obligations légales évoluent : pour une situation précise, vérifiez sur les sites officiels (service-public.fr, CNIL, economie.gouv.fr).

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