Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Qui sommes-nous
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux services vendus par Mohammed Benakila, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Pixir, SIRET 944 296 631 00012 (le « Prestataire »), à tout professionnel qui passe commande (le « Client »).
2. Services réservés aux professionnels
Les offres sont réservées aux professionnels (entreprises, commerçants, artisans, indépendants) qui agissent pour les besoins de leur activité. En commandant, le Client déclare agir en tant que professionnel.
3. Offres
- Site Pro — mise en service 59 €, puis 9,90 € par mois ou 99 € par an : création d'un site vitrine d'une page adapté à l'activité du Client (présentation, services ou tarifs, photos, horaires, coordonnées, plan d'accès), nom de domaine, hébergement sécurisé, optimisation pour les moteurs de recherche, jusqu'à 2 demandes de modification par mois, support par e-mail et téléphone.
- App Fidélité — mise en service 89 €, puis 14,90 € par mois ou 149 € par an : une application de fidélité web installable sur téléphone, au nom du Client (carte de fidélité à tampons, notifications), un QR code à afficher dans le commerce et un rapport mensuel (clients inscrits, tampons, cadeaux). Elle fonctionne seule ou en complément du site existant du Client.
- Pack Site + App — mise en service 129 €, puis 19,90 € par mois ou 199 € par an : le Site Pro et l'App Fidélité, reliés entre eux, avec un rapport mensuel complet (visiteurs du site, clients fidélisés).
Les frais de mise en service sont facturés une seule fois, à la commande, quelle que soit la période choisie. Ils couvrent la création du site et/ou de l'application, la rédaction des textes, la réservation du nom de domaine, la configuration et la mise en ligne. L'abonnement annuel correspond à 10 mois facturés pour 12 mois de service.
Des prestations complémentaires (gestion de la fiche Google Business Profile, campagnes de notifications rédigées par le Prestataire, photos) peuvent être ajoutées à l'abonnement sur accord écrit (e-mail) précisant leur contenu et leur prix.
Une demande de modification correspond à un changement ponctuel (horaires, tarifs, photos, textes). Une refonte complète du site n'est pas comprise.
4. Commande
La commande se passe en ligne : le Client choisit une offre et une période (mensuelle ou annuelle), puis règle sur la page de paiement sécurisée les frais de mise en service et la première période d'abonnement. La commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Client reçoit une confirmation et sa facture par e-mail.
Les services étant réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. La garantie de mise en ligne de l'article 7 s'applique en toute hypothèse.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'abonnement est payable d'avance, chaque mois ou chaque année selon la période choisie, par carte bancaire via la société Stripe, à la date anniversaire de la commande. Une facture est envoyée par e-mail à chaque échéance.
Le Prestataire peut faire évoluer ses prix. Le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant l'application du nouveau prix et peut résilier sans frais avant cette date.
En cas de paiement refusé, le Client est relancé. Sans régularisation dans les 15 jours, le site et l'application peuvent être suspendus jusqu'au paiement. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Durée et résiliation
L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment par e-mail à info@pixir.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé ; un mois entamé n'est pas remboursé. Les frais de mise en service ne sont pas remboursables, sauf application de l'article 7.
L'abonnement annuel est payé d'avance pour 12 mois. Il peut être résilié à tout moment par e-mail ; le service reste alors accessible jusqu'à la fin de l'année payée, sans remboursement de la période restante. Il ne se renouvelle qu'après un rappel envoyé par e-mail au moins 30 jours avant l'échéance.
À la fin de l'abonnement, le site et l'application sont mis hors ligne. Sur demande du Client, le Prestataire lui remet la liste des clients inscrits dans l'application de fidélité (voir article 12).
Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client (contenus illicites, impayés), après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
7. Mise en ligne
Le Prestataire contacte le Client dans les 2 jours ouvrés qui suivent la commande pour recueillir les informations nécessaires. Le site et/ou l'application, selon l'offre, sont mis en ligne dans les 7 jours ouvrés qui suivent la réception de tous les éléments demandés.
Si, du fait du Prestataire, le site n'est pas en ligne dans les 30 jours qui suivent la réception de ces éléments, le Client peut résilier et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, frais de mise en service compris.
8. Engagements du Client
Le Client fournit des informations exactes et des contenus (textes, photos, logo) dont il détient les droits. Il reste responsable de ces contenus et des informations publiées à sa demande (prix, horaires, offres). Il s'engage à ne pas utiliser les services pour une activité illicite.
9. Propriété
Le site, l'application, leur design et leur code restent la propriété du Prestataire, qui en concède au Client un droit d'utilisation pendant la durée de l'abonnement. Les contenus fournis par le Client restent sa propriété.
Le nom de domaine est réservé par le Prestataire pour le compte du Client. Après la résiliation, il est transféré au Client sur simple demande écrite ; les éventuels frais facturés par le bureau d'enregistrement restent à la charge du Client.
10. Référencement
Le Prestataire applique les bonnes pratiques pour que le site soit bien compris par les moteurs de recherche. Il ne peut garantir aucune position dans les résultats de Google ou d'un autre moteur : il s'agit d'une obligation de moyens.
11. Disponibilité et responsabilité
Le Prestataire fait ses meilleurs efforts pour que le site et l'application restent accessibles, hors opérations de maintenance et incidents chez l'hébergeur. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des 3 derniers mois.
12. Données personnelles
Pour les offres comprenant l'application de fidélité, les données des clients du Client collectées par l'application de fidélité (par exemple le prénom et le nombre de passages) sont traitées par le Prestataire pour le compte du Client, uniquement pour faire fonctionner l'application. Le Client reste responsable de ce traitement ; le Prestataire agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il n'utilise pas ces données à d'autres fins, les protège et les supprime à la fin de l'abonnement.
Les données du Client lui-même sont traitées selon la politique de confidentialité.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.